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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

Cuisine For All, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

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  1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.cuisineforall.com

Nom commercial : Cuisine For All

Siège social : C/Alfonso XII, 62, étage 2, 28014 Madrid

Téléphone : 611 686 070

e-mail : info@cuisineforall.com

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont autorisés par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants. Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les designs, logos, texte et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout différend éventuel à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de Cuisine For All. Le RESPONSABLE reconnaît aux propriétaires leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site Web n'implique l'existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni ne constitue un aval, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci.

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  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se décharge de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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